Communiqués


2016-08-11
Changements majeurs à la vérification quotidienne des véhicules lourds

Le Centre de gestion de l'équipement roulant désire vous informer, qu'à compter du 20 novembre 2016, une nouvelle réglementation entrera en vigueur pour tous les exploitants de véhicules lourds. Si vous utilisez un ou des véhicules lourds, vous devez savoir que les changements ci-dessous vous toucheront particulièrement :

  1. La vérification avant départ (VAD) devient une RONDE DE SÉCURITÉ :

    À l'avenir, le conducteur devra effectuer une ronde de sécurité de son véhicule, laquelle sera valide pendant une période de 24 heures.

    Lors d'un changement de conducteur, celui-ci devra faire une nouvelle ronde de sécurité.

    La ronde de sécurité porte sur 19 systèmes mécaniques au lieu de 14. On distingue également les composantes d'un camion ou remorque de celles applicables aux autobus et minibus.

  2. Nouvelle notion de « personne désignée » :

    Un exploitant pourra désigner une personne, autre que le conducteur lui-même, pour effectuer la ronde de sécurité. Dans ce cas, le conducteur devra attester, par sa signature, qu'il a pris connaissance du rapport de ronde de sécurité complété par la personne désignée.

    Prendre note que la Direction du CGER ne permet pas au personnel en atelier d'agir comme « personne désignée » pour effectuer les rondes de sécurité sur les véhicules utilisés par sa clientèle.

  3. Liste des défectuosités

    La réglementation exige qu'une liste exhaustive des défectuosités mineures et majeures soit présente en tout temps à bord du véhicule lourd. L'ordonnancement et la codification des défectuosités ne peuvent être modifiés.

    • La liste 1 vise les camions et remorques
    • La liste 2 vise les autobus et minibus
    • La liste 3 vise les autocars
  4. Nouvelles informations obligatoires au rapport de ronde de sécurité

    La réglementation exige dorénavant des renseignements supplémentaires qui doivent apparaître au rapport de ronde de sécurité. Ils sont :

    1. Nom de l'exploitant
    2. Municipalité ou lieu sur la route où a été effectuée la ronde de sécurité
    3. Heure
    4. Odomètre du véhicule
    5. Déclaration signée par le conducteur si la ronde a été faite par une personne désignée

    De plus, le rapport de ronde de sécurité est dorénavant exigé en tout temps. Il n'existe plus aucune exemption à sa complétion.

  5. Des outils pour aider la clientèle du CGER

    Le CGER a entrepris de revoir les formulaires de ronde de sécurité pour tous les véhicules lourds visés par les nouvelles exigences :

    • Rapport de ronde de sécurité – Camion et remorque :
      Portant le numéro V-0084, ce formulaire de dimension 8½x11, en 3 copies rencontre les nouveaux critères tout en présentant les détails requis à la liste 1. Il sera disponible à compter d'octobre prochain auprès de votre atelier CGER.
    • Rapport de ronde de sécurité – Autobus et minibus :
      Portant le numéro V-0088, ce formulaire de dimension 8½x11, en 3 copies rencontre les nouveaux critères tout en présentant les détails requis à la liste 2. Il sera disponible à compter d'octobre prochain auprès de votre atelier CGER.
    • Vidéo de formation :
      Le CGER travaille à produire une vidéo de formation sur la ronde de sécurité qui s'adresse aux conducteurs de véhicules lourds. Elle sera disponible à compter du mois d'octobre prochain. Demandez une copie à votre conseiller à la clientèle ou à votre gestionnaire d'exploitation régionale (GER).
    • Guide du conducteur – Ronde de sécurité :
      La SAAQ rend disponible sur son site Internet un guide détaillé portant exclusivement sur la nouvelle ronde de sécurité. Il est accessible en format électronique : Guide ronde de sécurité. On peut aussi le commander en format papier sur le site de la SAAQ : SAAQ - Publications

Pour toute information supplémentaire ou si vous avez des questions concernant ces changements, vous pouvez communiquer avec Mme Sophie Tremblay, Responsable Qualité-Environnement / PEVL, par téléphone au 418 643-5430 poste 2322 ou par courriel à sophie.tremblay@transports.gouv.qc.ca.




Dernière mise à jour le 2016-09-30 08:39:11