À propos du CGER


Documents et renseignements visés par le Règlement sur la diffusion

Parmi ses grandes priorités, le gouvernement du Québec s’est engagé à être transparent notamment par une diffusion proactive de renseignements qui sont d’intérêt public. Ainsi, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur leur site Web certains renseignements.

Au 1er avril 2015, des modifications importantes sont apportées au Règlement afin d’obliger les organismes publics à diffuser des renseignements relatifs aux frais de déplacement et de fonction, aux véhicules de fonction ainsi qu’aux dépenses de formation et de participation à des colloques et congrès, de réception et d’accueil, de publicité et de promotion de même que de télécommunication mobile et de location d’espaces qu’ils occupent.

Conformément à ce règlement, le CGER collabore étroitement avec le Ministère en diffusant les renseignements visés sur le site Internet de ce dernier.


Dernière mise à jour le 2018-07-23 11:14:16