Zone des fournisseurs


Vous êtes un fournisseur et vous souhaitez faire affaire avec le Centre de gestion de l’équipement roulant (CGER). Voici des informations qui pourront vous guider dans votre démarche.

Appel d’offres

L’octroi des contrats par le CGER s’effectue par appel d’offres régionalisé (sur invitation) ou public  en vertu des Lois et règlements en matière d’acquisition des ministères et organismes du gouvernement du Québec.

Sans être exhaustive, voici une liste des principales Lois et des principaux règlements applicables :

  • Loi sur les contrats publics (LCOP)
  • Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
  • Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
  • Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics
  • Règlement sur les contrats de services des organismes publics
  • Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
  • Règlement sur la disposition de biens meubles excédentaires
 

SÉAO

Tous les appels d’offres publics sont publiés sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO).  Ils concernent tous les contrats conclus par le CGER comportant une dépense de plus de 22 500 $ :

SÉAO contient aussi tous les renseignements quant aux contrats conclus selon des regroupements :

Tous les renseignements relatifs aux contrats conclus  par un appel d’offres public sont également accessibles sur le site Web du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports:
https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/ministere/contrats-engagements/Pages/contrats-engagements-financiers.aspx Ouverture dans une nouvelle fenêtre

 

Intégrité des contrats publics

Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports place les principes d’intégrité et d’imputabilité au cœur de ses décisions et de ses interventions. En tant que plus important donneur d’ouvrage, il doit :

  • veiller à la saine concurrence des marchés;
  • détecter et signaler les situations de collusion et de corruption;
  • s’assurer de la qualité de la préparation des projets, de l’attribution des contrats et de la réalisation des travaux.

Dans cet objectif, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports a élaboré le Code de conduite des contractants Ouverture dans une nouvelle fenêtre qui s’adresse à tous les contractants qui entretiennent des relations d’affaires avec le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Il a été développé dans le respect des cinq valeurs fondamentales de l’administration publique québécoise que sont la compétence, l’impartialité, l’intégrité, la loyauté et le respect.

 

Disposition des biens excédentaires

Véhicules légers, camions, équipements connexes et pièces de mécanique : voilà des exemples de biens que le Centre de gestion de l’équipement roulant (CGER) doit disposer au cours de l’année, et ce, dans le respect du règlement en vigueur.

Pour la disposition de ses biens et équipements en surplus ou en fin de vie, le CGER agit selon les dispositions du règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires.

Ainsi, la majorité des biens et équipements en surplus est disposée par encans Ouverture dans une nouvelle fenêtre ou appel d’offres public Ouverture dans une nouvelle fenêtre dont l’organisation est confiée au Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

À l’occasion, les services d’encanteurs privés faisant affaire au Québec peuvent être retenus; il faut alors se référer au site Web du fournisseur retenu pour connaître les modalités.

Pour en savoir davantage…

Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires Ouverture dans une nouvelle fenêtre
Centre de services partagés du Québec Ouverture dans une nouvelle fenêtre
Faire affaire avec l’État www.tresor.gouv.qc.ca Ouverture dans une nouvelle fenêtre


Dernière mise à jour le 2018-01-23 10:12:09